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La Nationalité Luxembourgeoise
Une
nouvelle loi sur la nationalité luxembourgeoise
est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.
B. LE RECOUVREMENT DE LA NATIONALITÉ LUXEMBOURGEOISE
2. Cas de la personne ayant un aïeul qui possédait la nationalité luxembourgeoise par origine (article 29)
La loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise a introduit un nouveau cas de recouvrement dont l'application est limitée dans le temps.
Peut recouvrer la nationalité luxembourgeoise la personne :
- qui a un aïeul de sexe masculin ou féminin qui possédait la nationalité luxembourgeoise à la date du 1er janvier 1900; et
- qui est le descendant en ligne directe, paternelle ou maternelle, de cet aïeul.
La personne intéressée peut remonter à chaque génération par la ligne paternelle ou maternelle pour établir qu'elle est le descendant d'un aïeul luxembourgeois à la date du 1er janvier 1900.
La déclaration de recouvrement doit être souscrite auprès de l'officier de l'état civil pour
au plus tard le 31 décembre 2018
.
Les conditions à remplir, les pièces exigées, la procédure à suivre et les voies de recours sont identiques à celles prévues pour le cas de recouvrement précité.
Un document supplémentaire est exigé, à savoir un certificat délivré par le ministère de la Justice, Service de l'indigénat, attestant que le requérant a un aïeul de nationalité luxembourgeoise à la date du 1er janvier 1900, dont il est le descendant en ligne directe, paternelle ou maternelle.
plus sur ce thème
Rapport d'évalutation septembre 2012
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